Mentions légales

FORMALITES DE DECLARATION
 
Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), nous vous informons que ce site respecte les obligations élaborées par la C.N.I.L. dans le strict cadre de cette dispense.
​
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour exercer ce droit, merci de bien vouloir écrire : ASTC SAS 5 rue de Mackenheim 67390 Bootzheim
 
 
 
DROITS D'AUTEUR
 
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.



Tous droits réservés
​
SAS Art Science Technologie & Construction
​ASTC SAS au capital de 100 000€
Président : Nicolas Jungo
Siret: 79432923500012
N° TVA FR 66 794329235
​

CONCEPTION DU SITE

Maïdo Production | Agence web - 109, Boulevard d'Haussonville - 54 000 Nancy